Vos démarches sur Service-Public.fr
Service-Public.fr propose un ensemble de démarches administratives réalisables en ligne. Ces démarches sont réalisées en partenariat avec les ministères et collectivités locales.
Certaines démarches nécessitent d'avoir un compte service-public.fr. Si vous n'avez pas de compte, vous devrez en créer un.
Les démarches pour les particuliers
- Recensement citoyen obligatoire
- Changement d'adresse en ligne
- Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France)
- Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l'étranger)
- Signaler une fraude à la carte bancaire (Perceval)
- Signalement ou dépôt de plainte d’arnaque sur internet
- Déclaration de changement de nom d'usage (nom de l'époux ou de l'épouse)
- Demande d'acte de mariage (célébré en France)
- Demande d'acte de mariage (célébré à l'étranger)
- Demande d'acte de décès (survenu en France)
- Demande d'acte de décès (survenu à l'étranger)
- S'inscrire à l'opération tranquillité vacances
- Pré-demande de Pacs
- Registre des français à l'étranger - Renouvellement de l'inscription consulaire
- Registre des français à l'étranger - Inscription consulaire
- Registre des français à l'étranger - Actualisation
- Registre des français à l'étranger - Radiation
- Demander ses certificats (inscription ou radiation) et sa carte consulaire
- Demande de correction d'état civil auprès de l'Insee
- Déclarer en mairie des chambres d'hôtes
- Déclarer en mairie un meublé de tourisme
- Demande de publication au Journal officiel d'annonce préalable de changement de nom pour motif légitime
- Demande en ligne de certificat de non-Pacs
- Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
Les démarches pour les professionnels
- Déclaration en ligne d'une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE)
- Déposer une demande d'autorisation simplifiée (enregistrement)
- Déposer une déclaration IOTA (Installations, Ouvrages, Travaux et Activités)
- Demande de certificat individuel professionnel produits phytopharmaceutiques
- Demande d'examen préalable à la réalisation d'une étude d'impact
- Déposer une demande d'autorisation environnemental
- Demander l'agrément pour le crédit d'impôt recherche et/ou innovation (Cir-CII) - Organisme
- Demander l'agrément pour le crédit d'impôt recherche - Expert individuel
Les démarches pour les associations