En Occitanie, le transport scolaire régional est gratuit de la maternelle au lycée selon les conditions prévues par le règlement du transport scolaire régional. Ce sont près de 170 000 élèves qui bénéficient de la gratuité.
Nouveauté de la rentrée 2023, les élèves bénéficient d’un accès libre et illimité aux cars de lignes régulières du réseau liO, en plus de leur trajet domicile – établissement.
Qui peut bénéficier du transport scolaire régional ?
Les conditions d’accès à la gratuité
Les transports scolaires sont gratuits pour les familles dès lors qu’elles respectent les conditions fixées par le règlement du transport scolaire régional.
Ainsi, votre enfant est « ayant-droit » et bénéficie de la gratuité pour ses trajets scolaires (1 aller-retour par jour pour les demi-pensionnaires et externes ; 1 aller-retour par semaine pour les internes), si :
- Il réside en Occitanie et réalise un trajet en dehors du ressort territorial des autres autorités organisatrices de la mobilité, au premier rang desquelles figurent les communautés d’agglomération, métropoles et communautés urbaines.
- Il est scolarisé dans un établissement de maternelle, primaire, collège ou lycée (jusqu’à la terminale).
- Il habite à plus de 1km de l’établissement.
- Il respecte la sectorisation scolaire pour l’enseignement général. Afin de préserver l’égalité des chances, la Région permet de déroger à cette sectorisation pour des motifs pédagogiques (enseignements spécifiques, internats d’excellence…). (voir règlement).
- Il utilise régulièrement le service (au moins 70% de fréquentation / semaine)
Il n’y a pas de création de service de transport scolaire ou de point d’arrêt à une distance inférieure à 3 kms de l’établissement scolaire desservi.
Si votre enfant ne répond pas aux critères précédemment cités, il devra s’acquitter d’un accès spécial plafonné à 195€/an.
Ce titre lui permet de bénéficier :
- d’un accès spécial aux cars de transports scolaires dans la limite des places disponibles ou au train sur son trajet domicile-établissement
- d’un accès illimité à toutes les lignes du réseau liO car.
Les 12-26 ans, non ayant-droit et circulant sur les cars et trains liO, peuvent bénéficier du +=0 en téléchargeant l’application Fairtiq. +=0 permet de voyager gratuitement à partir du 11ème trajet dans le mois.
Les élèves de BTS, étudiants (post-bac) et apprentis sont quant à eux acceptés dans les services de transport scolaire – dans la limite des places disponibles – sur préinscription auprès du service régional des mobilités et acquittement d’un titre de transport commercial au tarif en vigueur.
Dois-je m'inscrire auprès de la Région ?
Depuis le 1er janvier 2022, les élèves domiciliés sur le périmètre de transport urbain Tisséo et scolarisés dans un établissement situé sur ce même périmètre doivent s’inscrire auprès des services du Conseil Départemental de la Haute-Garonne : https://www.transportsscolaires.haute-garonne.fr
Liste des 120 communes Tisséo
S'inscrire au transport scolaire régional
* L’inscription est obligatoire, chaque année, avant le 31 juillet, même pour les élèves bénéficiant de la gratuité. Au delà du 31 juillet, une participation forfaitaire exceptionnelle pour inscription tardive de 25€ devra être réglée afin de finaliser l’inscription aux transports scolaires.
Pour les élèves « Non ayant-droit », le paiement d’un droit d’accès sera demandé afin de finaliser l’inscription aux transports scolaires.
En cas de perte ou de vol de votre titre de transport, vous devez faire une demande de duplicata le plus tôt possible (tarif : 10€). Cette demande peut se faire en ligne sur la plateforme d’inscription au transport scolaire régional ci-dessus.
La plateforme d'inscription évolue
Quelle que soit votre situation (nouvelle inscription ou renouvellement), merci de créer votre compte unique "Famille" pour cette rentrée. Une vidéo tutoriel vous explique la démarche directement sur le site d’inscription.
Si l’inscription en ligne vous est impossible, vous pouvez télécharger le formulaire papier. Celui-ci est à retourner au service régional des mobilités accompagné, le cas échéant, de la somme due par chèque à l’ordre du Trésor Public.
Télécharger le fichier «Formulaire d'inscription transport scolaire 2024-2025.pdf» (346.6 Ko)
Pour plus d'information, vous pouvez cliquer sur le lien direct du site de liO ci-dessous :
https://www.lio-occitanie.fr/transport-scolaire-haute-garonne