Année scolaire 2023-2024
En Occitanie, le transport scolaire régional est gratuit de la maternelle au lycée selon les conditions prévues par le règlement du transport scolaire régional. Ce sont près de 170 000 élèves qui bénéficient de la gratuité.
Nouveauté de la rentrée 2023, les élèves bénéficient d’un accès libre et illimité aux cars de lignes régulières du réseau liO, en plus de leur trajet domicile – établissement.
Qui peut bénéficier du transport scolaire régional ?
Les conditions d’accès à la gratuité
Les transports scolaires sont gratuits pour les familles dès lors qu’elles respectent les conditions fixées par le règlement du transport scolaire régional.
Ainsi, votre enfant est « ayant-droit » et bénéficie de la gratuité pour ses trajets scolaires (1 aller-retour par jour pour les demi-pensionnaires et externes ; 1 aller-retour par semaine pour les internes), si :
- Il est scolarisé dans un établissement de maternelle, primaire, collège ou lycée.
- Il habite à plus de 1km de l’établissement.
- Il respecte la sectorisation scolaire pour l’enseignement général. Afin de préserver l’égalité de chances, la Région permet de déroger à cette sectorisation pour des motifs pédagogiques (enseignements spécifiques, internats d’excellence…). (voir règlement).
- Il utilise régulièrement le service (au moins 70% de fréquentation / semaine)
Il n’est pas créé de service de transport scolaire ou de point d’arrêt à une distance inférieure à 3 kms de l’établissement scolaire desservi.
Si votre enfant ne répond pas aux critères précédemment cités, il devra s’acquitter d’un accès spécial plafonné à 195€/an.
Ce titre lui permet de bénéficier :
- d’un accès spécial aux cars de transports scolaires dans la limite des places disponibles ou au train sur son trajet domicile-établissement
- d’un accès illimité à toutes les lignes du réseau liO car.
Dois-je m'inscrire auprès de la Région ?
Depuis le 1er janvier 2022, les élèves domiciliés sur le périmètre de transport urbain Tisséo et scolarisés dans un établissement situé sur ce même périmètre doivent s’inscrire auprès des services du Conseil Départemental de la Haute-Garonne : https://www.transportsscolaires.haute-garonne.fr
Liste des 108 communes Tisséo
Pour plus d'information, vous pouvez cliquer sur le lien ci-dessous :
https://www.lio-occitanie.fr/transport-scolaire-haute-garonne